Evaluation de l’intégrité des fonds marins dans le cadre de la DCSMM
Résumé
La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) vise, par une approche écosystémique, à atteindre ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins. Sa mise en œuvre est organisée selon des cycles de 6 ans, permettant tout d’abord d’évaluer l’état environnemental du milieu marin, complété d’une évaluation socio-économique, puis de se fixer des objectifs environnementaux et enfin de prendre les mesures nécessaires à sa préservation. La mise en œuvre d’un programme de surveillance multi-thématiques permet de recueillir les données nécessaires aux évaluations.
L’état de l’environnement marins est qualifié par onze descripteurs (thématiques) qui traitent des compartiments biologiques, physiques et des pressions exercées sur le milieu. Le descripteur 6, piloté par le BRGM au niveau national, concerne l’intégrité des fonds marins et vise à garantir que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés.
Le descripteur 6 évalue les modifications sédimentaires ou morphologiques des fonds marins induites par les activités anthropiques, en différenciant celles qui sont permanentes (pertes physiques) de celles qui sont temporaires ou réversibles (perturbations physiques). De plus, l’intensité des perturbations physiques doit être évaluée afin de déterminer si elles produisent des effets néfastes sur les habitats benthiques. Les activités anthropiques pouvant engendrer ces pressions physiques (pertes ou perturbations) sur le milieu sont nombreuses et variées : extraction de granulats, dragage et immersion de matériaux, rechargement de plage, ouvrages côtiers et au large, aquaculture, mouillages, pêche professionnelle au fond, pêche à pied de loisirs.
La quantification des pressions physiques induites par ces activités (et des effets sur les habitats benthiques) nécessite de nombreuses données qui ne sont pas disponible à l’échelle de toutes les façades métropolitaines. Néanmoins, pour la plupart des activités, on dispose d’informations sur leur localisation et leur étendue possible (en terme de zones autorisées pour certaines), voire d’information plus quantitatives telles que des volumes de sédiments immergés annuellement ou des volumes de granulats autorisés à l’extraction. Ces informations rendent possible un premier niveau d’évaluation nationale et une cartographie à faible résolution des fonds marins subissant des pressions physiques. Mais elles sont largement insuffisantes pour évaluer de façon précise et fiable les impacts morpho-sédimentaires des activités traitées dans le cadre de la DCSMM.
Pour certaines activités, des études d’impacts et des suivis environnementaux réglementaires sont demandés par les services de l’état aux maitres d’ouvrages afin d’anticiper les effets possibles des activités, puis de suivre les impacts éventuels sur le terrain. Ces dossiers réglementaires représentant des sources d’informations potentiellement très utiles et quantifiée pour les évaluations de la DCSMM.
Cette contribution vise à présenter les données disponibles à l’échelle nationale pour différentes activités anthropiques et les évaluations de pressions physiques qu’elles engendrent sur les fonds marins. Les perspectives et possibilités d’améliorations qu’offrent la collecte et l’analyse des suivis environnementaux seront détaillées.